1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre My Butterfly Dream Photography, établi à rue Sainte Anne 7 6200 Fleurus, inscrit sous le numéro d’entreprise BE0748.797.636, ci-après dénommé « le Photographe », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le Client ».
2. Prestations proposées
Le Photographe propose des prestations de photographie en intérieur et extérieur:
- Séances photos future maman, nouveau né, enfants, familles, couples, iris ainsi que scolaire
- Retouches et impressions
- Produits dérivés (albums, tirages, etc.)
- Reportages photo pour événements occasionnellement (mariages, baptêmes, anniversaires, etc.)
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise ou non selon le régime fiscal applicable. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, via application bancaire ou en espèces.
- Un acompte de 40 € est exigé à la réservation.
- Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la séance.
- En cas de non-paiement, le Photographe se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou de ne pas remettre les photographies réalisées.
4. Réservation et annulation
- Toute réservation devient ferme à la réception de l’acompte.
- En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste dû et non remboursable. A l’exception d’un cas de force majeure, la séance pourra être reportée une seule et unique fois.
- Le Photographe se réserve le droit de reporter la séance en cas de force majeure (maladie, accident, problème technique, etc.), avec proposition d’une nouvelle date.
- Si le Photographe est contraint d’annuler une prestation, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Client.
5. Réalisation et livraison des photos
- La galerie de prévisualisation permettant au Client de sélectionner ses photos sera mise à disposition dans un délai maximum de 10 jours après la séance.
- Les photos seront livrées dans un délai maximal de 4 semaines après la sélection définitive du Client, garantissant ainsi un travail soigné et de haute qualité.
- Les photos sont livrées sous format numérique via une galerie privée et sécurisée.
- Les fichiers sources (RAW) ne sont en aucun cas fournis afin de garantir l’intégrité artistique et la qualité du travail final.
- Toute demande de retouche supplémentaire après livraison pourra être facturée.
- Les fichiers sources (RAW) seront conservés pendant 12 mois après la séance, et les fichiers retouchées seront conservés définitivement après livraison.
6. Propriété intellectuelle et droit à l’image
- Le Photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur les photos réalisées.
- Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et non commercial.
- Pour toute utilisation publique ou commerciale, une autorisation écrite du Photographe est requise.
- Le Photographe se réserve le droit d’utiliser certaines photos à des fins promotionnelles, sauf refus explicite du Client exprimé par écrit avant la séance.
- Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires si des tiers apparaissent sur les photos.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment.
- Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Photographe.
- Les photos peuvent être archivées pour un usage interne (service après-vente, historique client, etc.).
8. Responsabilités
- Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers après leur livraison au Client.
- En cas de dégradations matérielles ou physiques survenues lors de la séance et causées par le Client ou ses accompagnateurs, ces derniers pourront être tenus responsables des dommages.
- Le Client s’engage à respecter les consignes du Photographe durant la séance pour garantir la sécurité de tous.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Namur seront compétents.
- Avant toute action en justice, une solution amiable sera recherchée entre les parties.